Déclaration d’accessibilité

L’entreprise AUTOCAFLER S.L. s’engage à rendre son site web accessible conformément au Décret Royal 1112/2018, du 7 septembre, relatif à l’accessibilité des sites web et applications mobiles du secteur public, ou aux développements financés par l’Europe.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://cafler.com/fr/, à l’exclusion des contenus intégrés provenant d’autres domaines.

État de conformité

Ce site web est partiellement conforme au RD 1112/2018 en raison de non-conformités dans les aspects indiqués ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu indiqué ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :

• Non-conformités :

  • Certaines images peuvent ne pas avoir d’alternative textuelle ou avoir une alternative incorrecte – Exigence 9.1.1.1 Contenu non textuel, UNE-EN 301549:2022

  • Certains éléments de la page peuvent ne pas être accessibles via le clavier – Exigence 9.2.1.1 Clavier, UNE-EN 301549:2020

  • Les formulaires existants peuvent ne pas informer de champs incorrects ou non remplis – Exigence 9.3.3.1 Identification des erreurs et Exigence 9.3.3.3 Suggestions en cas d’erreurs, UNE-EN 301549:2020

  • Il peut exister des erreurs ponctuelles de mise en page sur certaines pages web.

• Charge disproportionnée : Non applicable.
  Contenu hors du champ de la législation applicable :

Il peut exister des documents bureautiques en PDF ou autres formats publiés avant le 20 septembre 2018 ne respectant pas entièrement toutes les exigences d’accessibilité.

Il peut y avoir des contenus tiers qui n’ont pas été développés par cette unité ni sous son contrôle, tels que des documents bureautiques d’organismes différents devant être publiés sur ce site.

Observations et coordonnées

Vous pouvez envoyer des communications concernant les exigences d’accessibilité [article 10.2.a) du RD 1112/2018], telles que :

• Signaler toute non-conformité éventuelle de ce site web.

• Signaler d’autres difficultés d’accès au contenu.

• Soumettre toute autre demande ou suggestion d’amélioration relative à l’accessibilité du site via le formulaire de contact ou par téléphone.

Vous pouvez déposer :

• Une réclamation concernant le respect des exigences du RD 1112/2018.

• Une demande d’information accessible concernant :

  • Les contenus exclus du champ d’application du RD 1112/2018 conformément à l’article 3, paragraphe 4.

  • Les contenus exemptés du respect des exigences d’accessibilité pour cause de charge disproportionnée.

Dans une demande d’information accessible, il convient de préciser clairement les faits, les motifs et la demande afin de permettre de vérifier qu’il s’agit d’une requête raisonnable et légitime.